Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 29/11/2001
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en compte du service national dans le décompte des trimestres pour le calcul de la retraite. Actuellement, il n'est comptabilisé que si la personne a cotisé au régime général au moins trois mois avant son incorporation. Il lui demande si le Gouvernement envisage de tenir compte de la période de service national que le jeune incorporé ait exercé ou non une activité salariée au préalable.
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La question est caduque
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