Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 29/11/2001
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par la mission de l'OSCE en Moldavie, présidée par l'ambassadeur américain, M. Hill, pour financer les opérations de destruction des munitions russes encore stockées en Transnitrie. Le processus global de retrait des hommes et des équipements russes stationnés jusqu'alors dans cette zone, décidé lors du Sommet d'Istanbul de l'OSCE en novembre 1999, a déjà été en partie exécuté par la partie russe. La mise en oeuvre du volet lié à la destruction des munitions encore entreposées, et dont le coût est estimé à quelque 40 millions de dollars, se heurte cependant à la difficulté de rassembler les contributions volontaires nécessaires au démarrage de l'opération et à son exécution totale. L'urgence de la mise en oeuvre du processus tient notamment au grave danger d'explosion accidentelle que représente, pour les populations avoisinantes, le stockage, dans des conditions souvent précaires, de munitions anciennes. A la différence des Etats-Unis et d'autres nations européennes (Grande-Bretagne, Allemagne, Norvège...), la France n'a pas encore, à ce jour, versé de contribution au fonds volontaire de l'OSCE. Il souhaiterait connaître le montant exact que la France sera en mesure de dégager, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, pour contribuer à la bonne exécution de ce programme de destruction des quelque 26 000 tonnes de munitions, stockées dans la région. Si, pour des raisons financières, ce processus devait être différé, cela ne manquerait pas, par-delà le danger quotidien pour les populations locales, d'alimenter les trafics d'armes dans cette partie de l'Europe déjà particulièrement sensible.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/01/2002
Le ministère des affaires étrangères suit avec attention l'évolution du retrait des forces russes de l'ex-XIVe armée soviétique demeurée en Moldavie, dans la région séparatiste de Transnistrie. Ce retrait s'effectue au titre d'un engagement pris par la Russie au sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Istanbul, en novembre 1999, et s'inscrit dans le cadre des négociations relatives à la ratification du traité adapté sur les forces conventionnelles en Europe. S'agissant de l'élimination des stocks de munitions russes présents dans le pays, la France a joué d'emblée un rôle actif en proposant, dès 1999, la candidature du général Aussedat pour prendre la direction de la mission d'évaluation de l'OSCE, chargée d'inventorier les stocks et de proposer des solutions techniques pour leur destruction. La France a également proposé en 2000 de financer des actions de formation ou de livraison en matériel, pour un montant d'un million de francs. Ces actions n'ont pu se concrétiser, faute d'un accord entre les parties, qui n'est intervenu qu'à l'été 2001, sous l'égide de l'OSCE. Aux termes de cet accord, l'OSCE, à travers le fonds volontaire, assurera le financement de la totalité des opérations de destruction, dont le coût total a été évalué à environ 40 millions de dollars. Pour des raisons de technique budgétaire, le ministère des affaires étrangères n'a pu verser à ce stade de contribution au fonds volontaire. Toutefois, la création d'une nouvelle ligne sur le projet de loi de finances pour 2002, autorisant le versement de contributions à des organisations régionales ou sous-régionales, devrait nous permettre d'envisager une participation française à ce fonds à hauteur de 100 000 euro.
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