Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 07/12/2001
Question posée en séance publique le 06/12/2001
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre de la défense, les gendarmes sont en colère. Pour la première fois, le corps le plus aimé et le plus respecté de la nation manifeste au grand jour son mécontentement.
Les gendarmes expriment avant tout leur mécontentement devant l'insuffisance de leurs moyens et les mauvaises conditions dans lesquelles ils doivent remplir leur mission. De la vie familiale perturbée à l'ordinateur personnel que certains d'entre eux sont contraints d'acheter à leurs frais pour pouvoir travailler, les exemples ne manquent pas, à cet égard. (Mme Pourtaud proteste.)
Ils expriment ensuite leur mécontentement devant l'obligation qui leur est faite d'assumer des tâches que d'autres ne peuvent plus ou ne veulent plus accomplir. Alors que la sécurité est la première préoccupation des Français, est-ce bien le rôle des gendarmes de contrôler l'emplacement des panneaux publicitaires ou la conformité aux règles d'urbanisme ? Il existe des administrations dont c'est la mission, mais ces administrations, il est vrai, sont passées aux 35 heures, elles !
Ils expriment enfin leur mécontentement devant le manque de reconnaissance d'une société qui accorde plus d'attention aux droits du délinquant qu'à ceux de la victime. Qu'un gendarme ait recours à la force pour faire respecter la loi, il est aussitôt suspecté, tout comme l'est d'ailleurs le policier en mission dans un quartier ou l'enseignant qui tente de faire observer la discipline dans sa classe. Ce n'est pas acceptable !
Dès lors, ne nous étonnons pas du malaise qui ronge en profondeur la gendarmerie depuis des mois.
Les gendarmes sont attachés à leur statut militaire : c'est le coeur même de leur engagement, ils en sont fiers et ne le remettent pas en cause. Ils ne réclament ni droit de grève ni mise en place de structures syndicales, ils veulent simplement être écoutés et mieux considérés.
S'ils se réjouissent des avancées obtenues par les policiers, ils ont cependant le sentiment de ne pas être traités avec équité. Les déclarations décevantes du Premier ministre, hier soir, ne les ont pas rassurés. Une réunion de travail sera organisée samedi prochain : et après ?
Voilà deux ans que le dialogue avec le Gouvernement est ouvert. Les besoins sont connus. Ce que les gendarmes attendent aujourd'hui, ce sont des décisions.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est-elle double.
A court terme, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour améliorer la situation matérielle et financière des gendarmes ? Je parle ici de mesures durables et non pas de mesures de circonstance comme celles que vous avez annoncées hier soir au Sénat.
Aujourd'hui, vous puisez dans les crédits d'équipement militaire pour financer l'augmentation des indemnités des gendarmes. Demain, comme l'a très bien dit hier notre collègue Alain Lambert, vous désarmerez les gendarmes pour financer le passage aux 35 heures. (Protestations sur les travées socialistes.)
M. Claude Estier. Ça suffit ! Et les deux minutes trente ?
M. Jacques Mahéas. Il essaie de justifier l'injustifiable !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Respectez le règlement !
M. Jean-Claude Carle. Par ailleurs, à moyen et à long terme, qu'entendez-vous faire pour permettre à la gendarmerie d'assumer sa mission avec efficacité et restaurer ainsi, au travers de ce corps, l'autorité de l'Etat aujourd'hui contestée ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/12/2001
Réponse apportée en séance publique le 06/12/2001
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement mène depuis des mois un dialogue approfondi avec les représentants statutaires des gendarmes, ainsi qu'avec les élus des unités, puisque nous avons mis en place un système de représentation élective dans la gendarmerie.
M. Hilaire Flandre. Ça n'a pas l'air de marcher !
M. Alain Richard, ministre de la défense. Le Gouvernement estime que ces représentants ont exprimé et expriment fidèlement les sentiments et les aspirations de leurs collègues.
Nous avons déjà pris des décisions importantes, d'une portée qui n'avait pas été telle depuis des années, en matière de rémunérations, mais des problèmes demeurent, et le Gouvernement prend en compte la volonté loyale des militaires de la gendarmerie nationale d'obtenir les moyens de mieux remplir leur mission de sécurité au service des Français.
Le Gouvernement, comme le Premier ministre l'a souligné hier soir, souhaite reprendre la concertation qui s'est déjà engagée dans le cadre du statut militaire, que veulent en effet conserver les gendarmes. Ces derniers désirent également demeurer au sein du ministère de la défense, même si cela ne correspond pas à l'opinion de tout le monde. Nous pensons que cette concertation doit concerner tous les éléments utiles au bon accomplissement de la mission et porter à la fois sur le problème de l'harmonie des traitements entre les deux grandes forces de police et, plus largement, sur le nouveau projet d'avenir pour la gendarmerie nationale devant les nouveaux risques et le nouveau contexte d'insécurité auxquels elle doit s'adapter.
C'est donc sur ces points que je travaillerai avec les représentants légitimes de la gendarmerie. M. le Premier ministre m'en a donné mandat, et je pense que nous trouverons des solutions bien acceptées par tous.
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