Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 14/12/2001
Question posée en séance publique le 13/12/2001
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le 1er janvier prochain, c'est-à-dire dans quelques jours, l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, entrera en vigueur. Ce sera assurément une date très importante.
M. Alain Gournac. La brosse à reluire !
M. Dominique Braye. Et le cirage en plus !
M. Jean-Pierre Sueur. Vous le savez, aujourd'hui, seules 130 000 personnes touchent la prestation spécifique dépendance, la PSD ; 800 000 personnes bénéficieront, demain, de l'allocation personnalisée d'autonomie. Ce sera incontestablement beaucoup plus juste, et cela d'autant plus que l'APA sera versée dans des conditions plus avantageuses que la PSD : son montant sera le même, à situation égale, dans tous les départements de France.
M. Alain Gournac. Les conseils généraux vont être ravis !
M. Jean-Pierre Sueur. Allocation à caractère universel,...
M. Dominique Braye. Qui paie ?
M. Jean-Pierre Sueur. ... elle financera des prestations personnalisées, c'est-à-dire adaptées à la situation de chacun. (Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Christian Demuynck. La question !
M. Jean-Pierre Sueur. Je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les conditions de mise en oeuvre de cette réforme.
Plusieurs sénateurs du RPR. Ah !
M. Alain Gournac. Voilà la question !
M. Jean-Pierre Sueur. Premièrement, où en est la parution des textes d'application ? Deuxièmement, car il y a un grand besoin d'information sur les nouvelles modalités de versement de cette prestation, quelles sont les perspectives de développement des centres d'information, d'orientation et de coordination prévus par la loi ?
Enfin, vous le savez, il faudra recruter et former dans les mois à venir beaucoup de personnels, notamment des équipes pour préparer, avec les personnes concernées, les plans d'aides personnalisées, mais aussi un grand nombre d'aides ménagères, sans doute plusieurs dizaines de milliers. Ce sera une bonne chose. (Rires sur les travées du RPR.)
Mais il faudra rendre ces professions attractives.
Un certain nombre d'associations sont préoccupées...
M. Alain Gournac. Il dépasse son temps de parole !
M. Jean-Pierre Sueur. ... et attendent à ce sujet les décisions de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV,...
M. Dominique Braye. C'est trop long !
M. Jean-Pierre Sueur. ... en matière de revalorisation des indemnités pour les aides ménagères.
M. Alain Gournac. Le cirage de pompes, c'est long !
M. Jean-Pierre Sueur. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des réponses que vous voudrez bien apporter à ces questions qui portent sur la mise en oeuvre d'une réforme essentielle.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Alain Gournac. Trop long !
M. Jean-Pierre Sueur. Je dois souligner le fait que cette réforme entrera en vigueur six mois à peine après son adoption par le Parlement, ce qui est tout à fait remarquable.
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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 14/12/2001
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2001
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire toute l'importance de ce nouveau dispositif (Rires sur les travées du RPR.)
Je sais la part que vous avez prise dans les propositions, y compris s'agissant du nom de cette prestation. (Nouveaux rires sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Claude Estier. Madame la secrétaire d'Etat, c'est peine perdue : ils sont contre !
M. le président. Allons, mes chers collègues !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Très souvent, on oublie à qui revient la paternité du nom de cette allocation.
M. Dominique Braye. Si vous faites les questions et les réponses !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Je sais, messieurs, le débat qu'il y a eu, ici, au Sénat, et combien il a été vif sur certaines de ces travées. (Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Raymond Courrière. La solidarité, ils s'en moquent !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Vous m'interrogez sur la mise en place concrète de cette allocation.
Premièrement, les décrets ont été publiés le 20 novembre, vous l'avez dit.
M. Alain Gournac. Il ne l'a pas dit !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Donc, les décrets ont été publiés très rapidement.
La plupart des conseils généraux ont d'ores et déjà recruté les équipes médico-sociales...
M. Jean Chérioux. Elles avaient déjà été recrutées pour la PSD !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. ... pour faire en sorte que, sur le terrain, très rapidement, les personnes âgées puissent bénéficier de ce dispositif.
En outre, et c'est aussi très important, la plupart des conseils généraux, en tout cas ceux qui ont compris toute l'importance des compétences qui leur ont été ainsi confiées, ont fait réaliser les formulaires de demande.
Effectivement, quand il faut passer de 130 000 bénéficiaires, pour la PSD, à 800 000 allocataires, pour l'APA, cela exige une véritable mobilisation.
Je le sais, la plupart des départements ont répondu à cette attente et se sont mobilisés.
M. Dominique Braye. Avaient-ils le choix ?
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Encore fallait-il valoriser, vous l'avez dit, les métiers de l'aide à domicile. (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, j'avais cru comprendre que, dans cette assemblée, de tradition, on était écouté. (Protestations et rires sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Dominique Braye. Pour les questions et les réponses, pas forcément !
M. Didier Boulaud. La solidarité, ça leur fend le coeur !
M. Henri de Raincourt. C'est déplacé !
M. Jean-François Picheral. Oh, ça va !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Vous m'avez interrogée sur la nécessité de revaloriser le taux pratiqué par la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour les indemnités des aides ménagères. (Murmures continus sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, un peu de courtoisie. Nous écoutons Mme le secrétaire d'Etat, et en silence.
M. Alain Gournac. C'est eux, monsieur le président !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Merci, monsieur le président.
On sait à quel point des services d'aide au maintien à domicile étaient en difficulté, en particulier du fait du taux horaire d'aide ménagère. A la demande d'Elisabeth Guigou et de moi-même, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a accepté une augmentation de ce taux de 7,90 francs.
En outre, vous connaissez les uns et les autres suffisamment les conditions de travail des aides à domicile pour comprendre que le fonds de modernisation du maintien à domicile va permettre de qualifier ce métier : non seulement les aides ménagères seront formées, mais aussi de nouveaux services seront ouverts dans le cadre du maintien à domicile.
Ce fonds de modernisation fera l'objet d'une communication en conseil des ministres la semaine prochaine. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes).
M. Gournac Alain. C'est vraiment fondamental !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Mesdames, messieurs les sénateurs, cette allocation est très attendue par les familles, les personnes âgées et les professionnels.
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