Question de M. PELCHAT Michel (Essonne - RI) publiée le 14/12/2001
Question posée en séance publique le 13/12/2001
M. Michel Pelchat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et je regrette qu'il n'ait pas pu être présent cet après-midi. Il semble en effet ne tenir aucun compte des appels de son ministre de l'économie et des finances en faveur d'une maîtrise des dépenses publiques.
M. Raymond Courrière. Vous devriez consulter les derniers sondages !
M. Michel Pelchat. Le Premier ministre multiplie les cadeaux en tous genres, en ouvrant grand les vannes budgétaires.
M. Paul Raoult. Vous êtes contre ?
M. Michel Pelchat. Je ne critique pas systématiquement toutes les mesures qui ont été annoncées...
M. Didier Boulaud. Nous voilà rassurés !
M. Michel Pelchat. ... mais certaines, avouez-le, arrivent bien tard, mes chers collègues. Je pense en particulier aux mesures en faveur des policiers et des gendarmes (Protestations sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen),...
M. Didier Boulaud. Nous y voilà !
M. Dominique Braye. Cela vous gêne !
M. Paul Raoult. On a eu raison !
M. Michel Pelchat. ... qui - depuis longtemps d'ailleurs - remplissent leur mission dans des conditions très difficiles... (Applaudissements sur les travées des Républicains et indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Dominique Braye. On aurait pu le faire avant !
M. Raymond Courrière. Je ne vous le fais pas dire !
M. Michel Pelchat. Faire des choix est une chose, les assumer en est une autre !
M. Dominique Braye. Eh oui !
M. Paul Raoult. Assumez aussi vos choix !
M. Michel Pelchat. Si l'Etat veut engager de nouvelles dépenses, c'est son droit, mais qu'il les finance lui-même, par des transferts de crédits de même nature ou par des redéploiements d'effectifs.
Quand votre gouvernement...
M. Jean-Marc Todeschini. C'est celui de la France !
M. Michel Pelchat. ... annonce de nouvelles mesures, mesdames, messieurs les ministres, cela signifie presque toujours qu'il les fera payer par d'autres,...
M. Dominique Braye. Eh oui !
M. Christian Demuynck. C'est vrai !
M. Michel Pelchat. ... soit par la sécurité sociale, soit par les collectivités locales.
Quand votre gouvernement parle de redéploiements budgétaires...
M. Paul Raoult. Le Gouvernement de la France !
M. Michel Pelchat. ... il faut comprendre que ces redéploiements se font au détriment des investissements, c'est-à-dire au détriment de l'emploi. Il faut dire la vérité !
M. Jean Chérioux. Absolument !
M. Didier Boulaud. Vous en savez quelque chose !
M. Jean-François Picheral. Vous n'aviez pas une question ?
M. Michel Pelchat. On l'a encore constaté ici-même la semaine dernière, pour les gendarmes : le Gouvernement nous a proposé d'augmenter leurs indemnités, mais en diminuant les crédits d'équipement...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. En augmentant les effectifs !
M. Michel Pelchat. ... et d'investissement, notamment ceux du titre V, du ministère de la défense ! (Protestations sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Ma question sera double.
M. Paul Raoult. Et votre programme ?
M. Henri Weber. Ils n'en ont pas !
M. Michel Pelchat. D'une part, ne voyez-vous pas une contradiction...
M. Paul Raoult. Vous n'en manquez pas !
M. Michel Pelchat. ... entre vos arbitrages et les appels à la rigueur budgétaire qui s'imposent en cette période ?
M. Christian Demuynck. Bonne question !
M. Jacques Mahéas. C'est brillant !
M. Didier Boulaud. Demandez la réponse à Chirac !
M. Michel Pelchat. Laissez-moi parler ! Ce que j'entends de votre côté n'est pas toujours très brillant et pourtant j'écoute !
M. le président. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
M. Michel Pelchat. Je reprends mon propos, monsieur le président.
D'autre part, je vous demande de me dire précisément sur quelles dépenses d'investissement porteront les redéploiements budgétaires pour financer les milliards de francs de dépenses nouvelles annoncées ces temps-ci ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/12/2001
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2001
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, le Gouvernement exprime des priorités cohérentes. Parmi celles-ci figure la sécurité,...
MM. Dominique Braye et Alain Gournac. Un peu tard !
M. Jean Arthuis. Les 35 heures !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. ... l'objectif central étant le recul du sentiment d'insécurité et du sentiment d'impunité.
M. Dominique Braye. Enfin !
Un sénateur du RPR. Sous la pression !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Or, quand un gouvernement a des priorités, il les exprime par des priorités budgétaires...
M. Dominique Braye. Trop tard !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. ... et il dit la vérité sur le mode de financement de ses priorités.
M. Dominique Braye. On est content que vous y veniez, mais c'est tard !
M. le président. Monsieur Braye, je vous en prie !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Quand une nouvelle priorité apparaît, elle doit également être financée. Ainsi, nous finançons la priorité à laquelle vous vous êtes référé...
M. Dominique Braye. Enfin !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. ... et qui n'était d'ailleurs pas une priorité lorsque vous étiez au gouvernement. (Applaudissements sur les travées socialistes. - Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.) Je dois rappeler à l'opinion publique, qui nous regarde,...
M. Dominique Braye. On n'avait pas les gendarmes dans les rues, nous !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. ... que, lorsque l'amendement présenté par le Gouvernement pour financer les dépenses de la gendarmerie a été présenté au Sénat, la majorité conservatrice de celui-ci a voté contre ! (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Henri de Raincourt. Evidemment !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. La réalité est là !
M. Dominique Braye. Vous avez fait augmenter la délinquance avec votre politique ! C'est normal qu'il faille plus de forces de l'ordre !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Nous le faisons, monsieur Pelchat, à l'intérieur d'une enveloppe maîtrisée...
M. Jean-Pierre Schosteck. Elle n'est pas maîtrisée !
M. le président. Je vous prie, mes chers collègues, écoutez en silence M. le secrétaire d'Etat !
M. Claude Estier. M. Braye est incapable d'écouter en silence !
M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Nous finançons, disais-je, les priorités à l'intérieur d'une enveloppe globale maîtrisée.
Sur les six budgets présentés au cours de cette législature, les dépenses du budget de l'Etat ont augmenté en volume de seulement 1,8 %, et nous poursuivons aujourd'hui cette politique puisque les dépenses nouvelles que nous engageons, notamment pour la sécurité, seront financées à l'intérieur des enveloppes du budget pour 2002, que nous avons présenté, sans augmenter les impôts,...
M. Dominique Braye. Aux dépens de qui ? C'est la question !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. ... et - c'est fondamental - sans augmenter globalement les dépenses, même si celles-là vont croître,...
M. Jean-Pierre Schosteck. Ben voyons !
M. Dominique Braye. A qui le prenez-vous ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. ... et sans augmenter le déficit.
Notre objectif de dépenses sera respecté, comme il l'a toujours été depuis 1997.
C'est avec cette méthode que nous atteindrons l'équilibre des finances publiques.
M. Dominique Braye. A qui prenez-vous l'argent ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. J'ajoute - et je réponds enfin là à la dernière partie de votre question - que cela ne se fera pas au détriment de l'emploi. Je rappelle d'ailleurs que, depuis le début de la législature, le nombre de chômeurs a été réduit d'un million de personnes !
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