Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 06/12/2001
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de soulager le travail des débitants de tabac, au moment du passage à l'euro. Il lui rappelle l'engagement exemplaire dont font preuve actuellement les buralistes, pour sensibiliser les Français au passage à la monnaie unique. Ils sont déjà plus de 11 000 à avoir consacré une pleine journée aux stages pratiques de formation, mis en place depuis le mois d'avril 2001 ; et ils seront 15 000 volontaires à diffuser, sans rémunération, les premiers " sachets euros " à nos concitoyens, dès le 14 décembre 2001. Ils auront également à coeur de montrer leur sens des responsabilités, le 1er janvier 2002 et les jours suivants, lorsque leurs 10 millions de clients quotidiens afflueront dans leur magasin. Dans ce contexte, il semble légitime que le ministère des finances accepte de supprimer la prochaine déclaration des stocks, qui doit intervenir au début de l'année 2002. Cette déclaration est en effet obligatoire pour les buralistes, à chaque augmentation du prix de vente du tabac, même si celle-ci relève d'une décision unilatérale de Bercy. Pour bon nombre de ces débitants, il sera alors impossible de concilier la contrainte d'une déclaration souvent fastidieuse (de 5 à 6 heures en moyenne par buraliste) avec l'énorme charge de travail que représentera le passage à l'euro. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour supprimer la déclaration des stocks prévue en janvier prochain. Cette décision pourrait relever d'une " instruction expresse de l'administration ", comme il est prévu à l'article 572 du code général des impôts.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/03/2002
L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
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