Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème soulevé par l'Union régionale des médecins libéraux de Franche-Comté, soucieuse d'un égal accès aux soins pour tous les patients, dans le cadre de la remise en cause du taux de remboursement de certaines spécialités médicamenteuses. Les médecins souhaitent connaître le détail des produits pour lesquels " en général " la baisse du prix du produit compense la baisse du taux de remboursement. Par ailleurs, les médecins soulignent que certains patients qui ne ressortissent pas de la CMU (couverture maladie universelle) sont dans une situation financière préoccupante. De plus, il souhaiterait savoir quelles mesures dérogatoires peuvent être envisagées pour ces personnes sur justificatif, dans le cadre des prestations exceptionnelles après avis des médecins conseils.
- page 3836
La question est caduque
Page mise à jour le