Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 06/12/2001

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur la nature de la position du Gouvernement concernant la présence d'entreprises françaises au Soudan. En effet, récemment, une délégation de responsables d'entreprises françaises s'est rendue au Soudan. D'importantes ressources pétrolifères et gazières ont été découvertes dans le sud de ce pays. Il reste que, ainsi que le notifient de nombreuses organisations non gouvernementales des droits de l'homme, le Gouvernement soudanais procède à une déportation massive de population, à des bombardements contre les populations civiles et à des atteintes répétées et caractérisées aux droits de l'homme. A cet égard, et parce que toute coopération au développement de l'industrie pétrolifère soudanaise permet au Gouvernement de Karthoum d'acquérir un armement qu'il retourne contre les populations civiles, il lui demande quelle est la position du secrétariat d'Etat quant au développement de la présence économique française dans ce pays martyrisé quotidiennement par un gouvernement violant délibérément les droits de l'homme.

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La question est caduque

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