Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 06/12/2001
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande des conseillers principaux d'éducation (CPE) d'une réduction du temps de travail à 35 heures. En effet, un décret du ministère de la fonction publique prévoit d'appliquer obligatoirement la loi sur la réduction du temps de travail au 1er janvier 2002 pour les personnels d'éducation dont le service est établi à 39 heures fonction publique. Les CPE qui contribuent à lutter contre l'échec scolaire, à redonner du sens aux apprentissages et à faire vivre la démocratie dans les établissements scolaires comprendraient difficilement d'être exclus de ce dispositif. Il est vrai que le nombre d'élèves pris en charge par chaque CPE est trop souvent incompatible avec un accompagnement personnalisé ; en outre, l'évolution du public élève, conjugué au déficit grandissant en personnel d'éducation n'a cessé d'aggraver les conditions de travail. L'impatience est donc grande dans la catégorie à voir la charge de travail allégée. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il entend entreprendre des négociations en vue d'une réduction du temps de travail des CPE, accompagnée d'une création de postes nécessaire à une véritable réduction de leur charge de travail.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/02/2002
Les conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré, dont l'organisation du service s'inscrit, actuellement, dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, c'est-à-dire trente-neuf heures par semaine en application du décret n° 94-725 du 24 août 1994, entrent dans le champ d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions précises de mise en oeuvre de ce dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail pour les personnels d'éducation font actuellement l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels.
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