Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page 18, de développer les études de coût des pathologies générées par la consommation des boissons alcoolisées et du tabac. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si de telles études vont être développées au cours de l'année 2002.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/05/2002
Dans notre pays, l'alcool est directement responsable de 45 000 morts par an et il contribue à 14 % des décès masculins et 3 % des décès féminins ; quant au tabagisme, il est à l'origine de 60 000 décès par an. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a déjà effectué une étude importante sur " le coût social des drogues licites (alcool et tabac) et illicites en France " présentant les conclusions de missions de recherche dirigées par le professeur Pierre Kopp, publiée en septembre 2000. Le coût social total comporte, outre les dépenses de santé liées aux maladies consécutives à la consommation de ces drogues, les pertes de revenus et de production des individus imputables aux arrêts de travail observés du fait de leur maladie et des pertes de prélèvements obligatoires liés aux décès prématurés. L'OFDT a estimé le coût social de l'alcool pour l'année 1995 à 17 595,80 millions d'euros, soit 1,42 % du PIB. De l'ensemble des drogues licites ou illicites, l'alcool est celle qui entraîne les dépenses les plus élevées pour la société française : en 1995, elle représentait plus de la moitié du coût social imposé par les drogues à la collectivité. En ce qui concerne le tabac, son coût social s'élevait en 1995, selon cette étude, à 9 929,34 millions d'euros, soit 0,8 % du PIB. Au total, il ressort de cette étude qu'en 1995 les dépenses liées à l'alcool et au tabac s'élevaient à plus de 27 525 millions d'euros tandis que les dépenses entraînées par les drogues illicites étaient estimées à 2 035 millions d'euros. Compte tenu de la date déjà ancienne à laquelle se rapportent ces dépenses, la reconduction d'une telle étude afin de disposer de données plus récentes sur le coût social de ces pathologies est envisagée.
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