Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page 18, d'améliorer les conditions de l'accès des chercheurs aux bases de données statistiques et administratives de l'assurance maladie. Il aimerait savoir si des dispositions allant dans la direction souhaitée par la Cour des comptes sont actuellement envisagées.
- page 3828
La question est caduque
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