Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page 21, de " renforcer la coopération entre les différents organismes intervenant dans la protection sociale des professions indépendantes ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend proposer prochainement des dispositions visant à renforcer une telle coopération. Lesquelles ?
- page 3829
La question est caduque
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