Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme chargée d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 9 mai 2001 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 12, de " conclure avec des entreprises spécialisées des conventions urgentes de mise à disposition de logements provisoires " en cas de catastrophe naturelle. Il souhaiterait savoir si les pouvoirs publics entendent conclure de telles conventions et selon quelles modalités.
- page 3834
Transmise au ministère : Logement
La question est caduque
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