Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la " cagnotte " dont bénéficiera mécaniquement l'Etat du fait de l'introduction de l'euro soit 0,91 milliard d'euros (6 milliards de francs) dont une grande partie est déjà inscrite dans le projet de loi de finances. Il lui demande pourquoi une partie de ce bonus financier n'a pas été distribuée aux commerces de proximité, collecteurs par excellence du francs ; commerçants obligés d'investir pour le passage à l'euro sans dédommagement.
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La question est caduque
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