Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil Economique et Social (CES) sur le rapport intitulé " La régionalisation ferroviaire ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 26 septembre 2001 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-23, que " les régions doivent être associées très en amont aux réflexions sur les grands projets d'investissement ferroviaires pour le financement desquels elles sont systématiquement sollicitées ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'encontre de cette suggestion et savoir si elle sera bien suivie d'effet.
- page 3831
Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/04/2002
En matière ferroviaire, tant en ce qui concerne les investissements que l'organisation du système lui-même, le Gouvernement a toujours veillé à associer les collectivités territoriales aux travaux menés par l'Etat ou ses établissements publics. A cet égard, le dispositif de la loi solidarité et renouvellement urbains, qui a transféré aux régions, à partir du 1er janvier 2002, la compétence d'autorité organisatrice des services régionaux de voyageurs est exemplaire puisqu'il prévoit un certain nombre de modalités de concertation entre l'Etat et les différentes collectivités concernées. En ce qui concerne les investissements sur le réseau ferroviaire, qu'il s'agisse des projets inscrits aux différents contrats de plan Etat/régions ou des projets de lignes nouvelles à grande vitesse, les collectivités locales sont entièrement associées aux différentes phases d'études et ce, dès les phases préliminaires. Les comités de pilotage, au sein desquels les collectivités locales sont représentées au même titre que l'Etat, permettent ainsi aux différents partenaires d'orienter les partis d'aménagement. Cela est d'autant plus justifié que les collectivités locales participent activement au financement des infrastructures ferroviaires aux côtés de l'Etat, mais cette démarche est avant tout nécessaire, compte tenu du rôle structurant des grandes infrastructures dans l'aménagement du territoire.
- page 976
Page mise à jour le