Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Alain Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande, formulée à de nombreuses reprises par la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France, d'obtenir la suppression de la redevance et la diminution significative de la taxe d'examen VHF. En effet, il apparaît certain que cet instrument de communication est le seul moyen véritablement fiable de garantir la sécurité en mer. A ce jour, aucune réponse satisfaisante n'a été apportée aux intéressés sur ce dossier qui concerne directement la vie des usagers de la mer. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre cette demande en considération et lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
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La question est caduque
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