Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 13/12/2001

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la qualité du dossier de l'Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques (IFRAP), consacré à l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi). Ce dossier met notamment en exergue les 23 milliards consacrés au fonctionnement de l'ANPE (7,2 milliards en 1994), le doublement des effectifs en quinze années (17 766 en 2000 contre 7 000 en 1975), ainsi que " le laxisme de la gestion des budgets et le laxisme de l'agence exposé par l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport accablant qui a été diffusé à la représentation nationale.

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La question est caduque

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