Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UC) publiée le 13/12/2001
Mme Monique Papon attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les vives inquiétudes des familles désirant adopter un enfant au Vietnam. En effet, la signature d'une convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption a rempli d'espoir 1 400 couples désireux de donner de l'amour à un enfant, espoir alimenté par le ministère, qui s'était engagé à faire aboutir, avant l'été, un dossier sur trois. Or, le 8 novembre dernier, le ministère aurait signifié à ces familles qu'elles devraient faire " le deuil de l'adoption, en particulier au Vietnam ", signifiant en cela l'impossibilité pour ces couples d'accomplir des démarches d'adoption en individuelle et dénaturant l'objectif même de cette convention bilatérale. Devant la détresse de ces familles, elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin que cette convention soit respectée.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 28/03/2002
La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu fait face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption 18 nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi entre 9 heures et 18 heures au 01-43-17-89-35.
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