Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information parue à la page 33 du numéro 66 (octobre 2001) de " départements ", magazine de l'actualité des conseils généraux, selon laquelle le département de la Côte-d'Or a distribué plus de 7 000 agendas scolaires aux collégiens le jour de la rentrée scolaire : " cet agenda présente toutes les caractéristiques du département... " et " contient des informations sur l'institution départementale. " Il aimerait connaître son opinion à l'encontre de cette initiative et savoir s'il compte en favoriser le développement dans tous les départements.

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La question est caduque

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