Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, enregistré à la présidence du Sénat le 6 avril 2001 et dans lequel son auteur, sénateur honoraire, suggère, à la page 85, de " modifier la composition des CCPPRB " en supprimant notamment la " distinction entre membres titulaires et suppléants " et en portant " le nombre des membres des comités à seize ". Il souhaiterait connaître la position de son ministère et celle du Gouvernement sur cette suggestion.
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La question est caduque
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