Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, enregistré à la présidence du Sénat le 6 avril 2001 et dans lequel son auteur, sénateur honoraire, préconise, à la page 85, d'" assurer l'effectivité des nominations et des remplacements des membres " des CCPPRB en renforçant notamment les moyens des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si à ce jour des mesures allant en ce sens ont été prises par le Gouvernement. Quelles sont-elles ?

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La question est caduque

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