Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/12/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), annoncée par ses soins, le 22 août 2001, compte tenu de la différence des fournitures exigées entre l'enseignement primaire et le secondaire.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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