Question de M. SCHOSTECK Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Jean-Pierre Schosteck rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité qu'un grand nombre d'associations familiales sont choquées par le transfert de la charge des majorations de pensions pour enfant élevé, du fonds de solidarité vieillesse vers la Caisse nationale des allocations familiales. L'Union nationale des associations familiales avait d'ailleurs formulé des propositions permettant un transfert partiel sous certaines réserves. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour répondre aux légitimes inquiétudes des associations familiales qui considèrent cette mesure comme un détournement de fonds qui risque de compromettre gravement la véritable politique familiale qui conviendrait au pays.
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La question est caduque
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