Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmiers et des infirmières libéraux. La profession est réglée par une convention établie en 1997. Conclue pour cinq ans elle est rapidement devenue inappropriée. Ainsi le quota d'actes fixé à 23 000, chiffre qui peut être porté à 24 000 est totalement inadapté et doit être supprimé. En effet, les infirmiers et infirmières doivent reverser leurs honoraires en cas de dépassement de leurs quotas ; ceci touche actuellement 20 % de la profession. Les professionnels ne peuvent refuser une demande de soins croissante. Ils ont les plus grandes difficultés à trouver des associés, remplaçants ou successeurs puisque les tarifs et les indemnités de déplacement n'ont pas été revalorisés depuis des années alors que dans le même temps, le personnel hospitalier a vu ses rémunérations réévaluées. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre dans le cadre de la nouvelle convention, ceci pour répondre à l'attente des soignants et des patients.
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La question est caduque
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