Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/12/2001

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au récent rapport de la Cour des comptes (novembre 2001) relatif aux communautés urbaines. Il ressort de l'analyse de huit sur douze d'entre elles, dont les quatre premières créées en 1966, que les communautés urbaines " sont une mauvaise affaire pour les contribuables à, accroissant les dépenses et les structures bureautiques, voire l'enchevêtrement des compétences et la multiplication des responsabilités. Après le récent congrès des maires de France, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce constat accablant (La Lettre du maire n° 1282, 27 novembre 2001).

- page 3997


La question est caduque

Page mise à jour le