Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 20/12/2001
M. Jacques Baudot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes que suscite le décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). L'article 3 dudit décret stipule que les personnes accueillies dans ces centres " n'ont pas vocation à bénéficier des aides à l'insertion par l'activité économique " ; ce qui signifie qu'elles ne peuvent plus être rémunérées dans le cadre d'un contrat emploi solidarité (CES) ou d'un contrat emploi consolidé (CEC). En outre, lorsque ledit article évoque une activité à dominante occupationnelle, il induit l'impossibilité de recourir aux formations complémentaires liées aux CES. Cette disposition entraîne une charge supplémentaire pour les CHRS. Ainsi, pour le foyer du jeune ouvrier au Grand Sauvoy qui, à Maxéville, gère un centre d'adaptation à la vie active agréé pour 130 places, l'application du décret représente un coût annuel d'environ 3,5 millions de francs. Il s'avère impossible pour cet établissement de dégager cette somme sur la production des ateliers. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle répond que l'enveloppe financière CHRS départementale ne lui permettra pas de financer cette dépense supplémentaire. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer quelles mesures correctives elle envisage de prendre afin que les associations de réinsertion sociale puissent poursuivre leurs missions au bénéfice des publics en difficultés sociales.
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La question est caduque
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