Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier de presse de son ministère en date de septembre 2001 sur la rentrée scolaire 2001 dans lequel il est indiqué, à la page 41, que le " cahier des exigences pour le collège " " paraîtra dans le courant du premier trimestre ". Il aimerait savoir si à ce jour un tel document a bien été publié et diffusé. A combien d'exemplaires ? Quels en sont les destinataires ?
- page 3984
La question est caduque
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