Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 27/12/2001

M. Paul Girod appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des masseurs kinésithérapeutes en raison de l'avenant conventionnel du 5 octobre 2000 qui conduit ces praticiens soit à baisser leurs revenus, soit à refuser certains traitements pour cause de dépassement de leur enveloppe, alors même qu'ils ont déjà essuyé une baisse tarifaire de 30 %. Ces professionnels sont soumis à des quotas alors qu'ils n'exercent que sur prescriptions médicales. Dans le département de l'Aisne, par exemple, dès le 20 décembre, la plupart des cabinets seront en vacances anticipées, n'assurant éventuellement que les urgences respiratoires. En effet, la densité moyenne de kinésithérapeutes en France est de 63 pour 100 000 habitants alors que l'Aisne n'en compte que 41. Il serait donc souhaitable que les CPAM départementales tiennent compte de ces spécificités. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin d'éviter à cette catégorie de praticiens d'être obligés de refuser de soigner des patients, avec le problème déontologique qu'induit cette situation.

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La question est caduque

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