Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans certains départements les écarts de population d'un canton à l'autre sont particulièrement importants. Il arrive même qu'entre le plus petit canton et le plus grand canton d'un même département, le rapport soit de l'ordre de 1 à 15, ce qui est la négation même du suffrage universel et de la démocratie. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait urgent, soit de prévoir un écart maximum de population entre le plus grand canton et le petit canton d'un même département, soit de modifier le mode de scrutin dans le but d'instaurer une représentativité plus équitable.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/03/2002
Depuis 1973, 695 nouveaux cantons ont été créés en métropole afin de limiter les disparités démographiques excessives entre les cantons les plus peuplés et les cantons les moins peuplés au sein d'un même département. Cependant, ces remodelages n'ont pas modifié fondamentalement la carte cantonale qui reste pour l'essentiel contemporaine de la création des départements et donc plus représentative de la France rurale. C'est pourquoi la commission pour l'avenir de la décentralisation, présidée par M. Pierre Mauroy, a préconisé non pas un redécoupage cantonal là où les disparités démographiques sont les plus importantes, mais une modification du mode d'élection des conseillers généraux afin de concilier au mieux la représentation des populations et des territoires, réalité en mutation, et la clarté du choix politique. Plusieurs formules peuvent être envisagées, que ce soit en ce qui concerne les conditions du renouvellement des conseils généraux (par moitié ou en une seule fois), le mode de scrutin ou encore le cadre territorial de l'élection. Une préparation approfondie de cette réforme est donc nécessaire, en raison de sa portée et des difficultés techniques de sa mise en oeuvre.
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