Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/12/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à propos d'un rapport de la Cour des comptes à paraître en février 2002, dans lequel les magistrats établissent un constat inquiétant quant à la politique de l'eau menée en Bretagne. Ils affirment dans ce rapport que le principe pollueur-payeur n'est pas respecté et que l'Etat n'investit pas suffisamment dans les moyens nécessaires à un contrôle effectif. A cette dénonciation des magistrats s'ajoute le mécontentement des élus locaux de cette région, exprimé à l'occasion d'un questionnaire adressé aux 1300 maires, conseillers généraux et régionaux. 69 % d'entre eux estiment que leur réseau de distribution d'eau ne respecte pas les normes et la moitié redoutent une " nationalisation " des agences de l'eau. Enfin, une large majorité d'élus jugent que les mesures prises par l'Etat pour lutter contre les marées noires sont " moyennes ", voire " insuffisantes ". En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
- page 4072
La question est caduque
Page mise à jour le