Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa conférence de presse sur l'éducation physique et sportive (EPS) donnée le 7 juin 2001 et au cours de laquelle il a annoncé (page 19 du compte-rendu) sa volonté que soit élaborée une charte des sections sportives en collèges et lycées. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si, à ce jour, une telle charte a été élaborée ou va l'être prochainement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/02/2002
Aujourd'hui, 1900 sections sportives scolaires sont ouvertes, conformément à la circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 et accueillent, dans le secondaire, plus de 40 000 élèves. Elles permettent de concilier études et pratiques sportives renforcées et peuvent constituer l'antichambre du sport de haut niveau. Afin de veiller à leur développement cohérent, la charte des sections sportives actuellement en cours d'élaboration, en liaison avec les partenaires sportifs (ministère de la jeunesse et des sports et fédérations), fixera des règles nouvelles quant aux modalités d'ouverture et d'accueil des élèves. Elle sera rendue publique en mars prochain et devrait fournir le cadre d'une nouvelle étape du développement de ces structures.
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