Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 03/01/2002
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des collectionneurs d'automobiles vis-à-vis du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif aux risques liés à l'amiante, et qui interdit la vente de véhicules dont les équipements contiennent encore de l'amiante. L'économie générale préconisée par celui-ci va dans le sens d'une protection de la santé du consommateur et ce, d'autant que le droit communautaire exigeait une telle évolution. Les conséquences de l'application de ce décret entraînent de vives inquiétudes chez les propriétaires de véhicules de collection qui craignent leur disparition. Ces véhicules font pourtant partie intégrante de l'héritage culturel et historique de notre pays. De plus, la disparition de ce patrimoine préservé par les 720 clubs, affiliés à la Fédération française de véhicules d'époque, entraînerait des difficultés économiques pour les nombreuses professions qualifiées, telles que les selliers, les tôliers, etc. En effet, d'une part, les pièces détachées dépourvues d'amiante seront difficiles à trouver et donc très onéreuses, et, d'autre part, ces véhicules ne sont pas utilisés de façon quotidienne mais très occasionnelle, lors de rencontres et autres courses, ce qui réduit considérablement les risques. En conséquence, il lui demande quelles solutions il envisage de prendre afin de préserver le patrimoine unique que constituent les voitures de collection.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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