Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 03/01/2002
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si une communauté de communes ou d'agglomération et ses communes membres peuvent décider de mettre en place des services communs pour gérer leurs personnels, leurs finances, leurs marchés publics etc., afin d'effectuer des économies d'échelle et d'éviter certaines redondances de services. Dans l'affirmative, il souhaiterait qu'il lui précise selon quelles modalités juridiques et pratiques (conventions entre l'EPCI et les communes, mise à disposition de personnels), ce regroupement des personnels et de moyens pourrait être opéré, soit au niveau de l'EPCI, soit au niveau de la ville centre et quelles en seraient les conséquences en terme de responsabilités.
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La question est caduque
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