Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 17/01/2002
M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes des agents généraux d'assurances face à la possibilité de voir La Poste distribuer des assurances de dommage à ses guichets. Malgré une modification de statut, La Poste conserve une vocation de service public. Si l'éventualité évoquée se confirmait, cet établissement interviendrait dans un marché déjà saturé du secteur marchand. Il convient de ne pas ignorer les milliers d'emplois directs ou induits générés par les agences générales d'assurances qui, par ailleurs, offrent des services de proximité dans des zones rurales d'où l'Etat se replie. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/2002
Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste dans des domaines tels que l'assurance dommages ou le crédit à la consommation, à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.
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