Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/01/2002

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale. A la suite du refus d'agrément des accords collectifs de travail applicables dans les CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes, les partenaires sociaux ont signé le protocole 137. La revalorisation des rémunérations des cadres relevant de cet accord collectif apparaît légitime au regard des responsabilités qui sont les leurs, d'autant qu'ils n'ont bénéficié d'aucune revalorisation depuis dix ans. Considérant que ce protocole est un enjeu de modernisation et de reconnaissance de ce secteur et qu'il présente pour ces associations une garantie de pouvoir recruter des cadres compétents, il lui demande si elle entend prendre en compte le protocole 137 et dans quels délais.

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La question est caduque

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