Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 31/01/2002
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les préoccupations émises par les représentants des agents généraux d'assurance deux-sévriens. En effet, ces derniers ont été informés, par voie de presse, des intentions manifestées par La Poste, lors de la renégociation du contrat de Plan avec l'Etat, d'élargir sa gamme de produits financiers à l'assurance des dommages. Les agents généraux d'assurance s'interrogent sur l'opportunité de laisser La Poste amplifier son activité d'assurance, craignant qu'il ne s'ensuive une déstabilisation de tout un secteur d'activité et de petites entreprises comme les agences générales d'assurances. Ils estiment favoriser par leur implantation en zones rurales et dans les petites villes, le dynamisme économique et social. Ils considèrent que La Poste bénéficie d'avantages considérables venant fausser le jeu de la concurrence et n'entendent pas accepter qu'une entreprise publique utilise des fonds publics pour développer ses activités marchandes, au détriment de petites entreprises privées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de développement des activités d'assurance de La Poste, s'il devait se poursuivre, qu'il entend adopter afin qu'il ne soit pas porté atteinte à la santé économique des agents généraux d'assurance.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 07/03/2002
Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.
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