Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 01/02/2002
Question posée en séance publique le 31/01/2002
M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Sans polémique, puisque tout va bien... (Rires sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Monsieur le ministre, vous nous dites que la sécurité,...
Plusieurs sénateurs socialistes. Encore ?
M. Roger Karoutchi. ... ce n'est pas un problème politique.
Oh, je sais, bien, chers collègues, que c'est un sujet qui vous ennuie !
M. Alain Gournac. Qui les gêne !
M. Roger Karoutchi. Vous dites, monsieur le ministre, que c'est un problème de société. Eh bien, vous avez raison !
En effet, au cours des vingt dernières années, la gauche a été au pouvoir pendant quatorze ans.
M. René-Pierre Signé. Et ce n'est pas fini !
M. Roger Karoutchi. Par conséquent, l'évolution qu'a connue notre société durant les deux décennies écoulées, vos gouvernements successifs en sont grandement responsables !
Mme Nicole Borvo. Il y a aussi un Président de la République !
M. Roger Karoutchi. Il y a un changement dans les valeurs ? Vous en êtes responsables ! (Protestations sur les travées socialistes.)
Il y a un changement dans les structures sociales, dans le système éducatif ? Vous en êtes responsables ! Nous en sommes peut-être aussi en partie responsables. (Ah ! sur les travées socialistes.) Bien sûr !
M. Henri Weber. C'est votre fonds de commerce !
M. Paul Raoult. Pasqua !
M. Roger Karoutchi. En tout cas, vous ne pouvez pas vous défausser sur l'évolution sociale.
La vérité est simple : depuis trois ans, la violence explose, aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Pourquoi ?
M. Henri Weber. Parce que vous avez terrorisé les terroristes !
M. Roger Karoutchi. On note, par exemple, une augmentation de 20 % dans les Vosges, monsieur le président, et de 9 % dans les Hauts-de-Seine ? Pourquoi une telle explosion ? Parce que votre Gouvernement n'a pas su donner à l'opinion publique le sentiment qu'il faisait tout ce qui était nécessaire pour que, réellement, les délinquants soient amenés à la raison.
M. René-Pierre Signé. Comme Schuller !
M. Roger Karoutchi. La vraie question, ce n'est pas uniquement le renforcement des forces de police ou des moyens de la justice, ce n'est pas uniquement l'augmentation des budgets, ce n'est pas uniquement l'application des propositions de la droite sénatoriale sur les internats dans les départements, ce n'est pas uniquement ce genre de choses.
Mme Maryse Bergé-Lavigne. Alors c'est quoi ?
M. le président. Concluez, mon cher collègue !
M. Roger Karoutchi. L'opinion publique doit avoir le sentiment qu'une impulsion politique existe en faveur de la sécurité. (« Arrêtez ! » sur les travées socialistes.)
Or, aujourd'hui, l'opinion publique a le sentiment que les délinquants n'ont pas peur !
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 31/01/2002
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, nous avons souvent eu l'occasion, notamment lors du débat sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - dont ce gouvernement a pris l'initiative -, d'évoquer ces questions, comme vous aurez sans doute l'occasion de le faire lorsque vous examinerez la proposition de loi émanant de l'Assemblée nationale et soutenue par le Gouvernement - ma collègue Marylise Lebranchu la défendra prochainement devant vous - visant à traduire concrètement dans la loi certaines évolutions dans l'application du texte sur la présomption d'innocence, que vous avez récemment adopté (M. Gournac rit) pour permettre de corriger ce qui doit être corrigé en termes d'efficacité.
Cela étant, j'ai apprécié la manière dont vous avez abordé cette question, monsieur Karoutchi : vous avez dit qu'il ne suffisait pas d'augmenter les effectifs, les moyens et les budgets de la police nationale. C'est vrai, cela ne suffit pas ! Encore faut-il, cependant, les augmenter comme nous l'avons fait !
M. Paul Raoult. Et comme vous ne l'aviez pas fait, vous, monsieur Karoutchi !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Sans vouloir polémiquer, il est vrai qu'il est étonnant d'entendre aujourd'hui M. Jean-Louis Debré nous conseiller d'établir une programmation pluriannuelle des moyens de la police nationale, lui qui n'a pas appliqué la loi d'orientation de M. Pasqua et qui a diminué le budget de la police nationale en 1996. C'est un peu fort de café !
Admettons pourtant que ce sujet ne soit pas polémique et augmentons les moyens de la police. Au demeurant, personne ne remet en cause la police de proximité ! En effet, il faut distinguer la valeur de l'exemple et le discours public. Or, monsieur Karoutchi, la société de la règle, la société dans laquelle on se respecte, la société dans laquelle on veut vivre ensemble, c'est une société qui demeure tributaire, effectivement, de l'éducation des plus jeunes enfants...
M. Jean Chérioux. Eh oui ! Il est interdit d'interdire !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... et des évolutions de ladite société. Et la déréglementation à tout crin, dans tous les domaines, y compris sur le terrain du libéralisme économique,... n'est sans doute pas le meilleur exemple que l'on puisse donner à nos concitoyens et aux jeunes générations.
Alors, sans nostalgie, ...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Jusqu'à aujourd'hui ! (M. Michel Dreyfus-Schmidt brandit la Une du Monde.)
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... trouvons les voies et moyens, dans le cadre du pacte républicain, de lutter contre toutes les formes de criminalité, et ce de bas en haut de la société, monsieur Karoutchi ! Nous devons tous, en effet, être irréprochable si nous voulons donner l'exemple.
Il nous faut cependant encore développer ces politiques, que ce soit la chaîne éducative, la chaîne pénale, la valeur de l'exemple : moins de polémique, moins d'exploitation politicienne...
M. Alain Gournac. C'est un peu tard !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... et, croyez-moi, à ce moment-là, peut-être aurons-nous des perspectives de sortir des difficultés dans lesquelles nous nous trouvons.
A cet égard, l'Europe nous sera bien utile, car vous savez que la criminalité n'a pas de frontière. Veillons donc ensemble à ce que, au niveau européen, notamment, nous puissions lutter plus efficacement contre l'insécurité !
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