Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 07/02/2002
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le programme spécifique d'accélération (PSA) de la RN 7 - RN 82. Il lui rappelle qu'en 1989, en adoptant un PSA étalé sur huit ans pour l'aménagement de la RN 7 - RN 82, les pouvoirs publics ont reconnu l'importance de cette voie comme un axe structurant du territoire et une solution alternative à l'engorgement du couloir sequano-rhodanien et de l'agglomération lyonnaise. Ce PSA a été mis en place pour accélérer la modernisation de la RN 7 entre Cosne-sur-Loire et Roanne. Ce programme devait permettre d'aménager, à partir de 1991 et en huit ans, 120 kilomètres supplémentaires de route sécurisée, les derniers chantiers inscrits à ce programme devant être terminés en 1998. Ce PSA a par ailleurs fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 1995, prorogée le 20 septembre 2000 pour une durée de cinq ans. L'axe RN 7 - RN 82 joue un rôle fondamental pour le désenclavement des territoires qu'il traverse et assure ainsi les communications entre de nombreux pôles d'activités, notamment Nevers, Moulins et Roanne. Il constate et déplore que douze années plus tard, en 2002, le programme n'est réalisé qu'à 35 %. Il lui rappelle que le 22 janvier 1999, à Moulins, il s'engageait à accélérer et élagir le programme des travaux en débloquant le crédits nécessaires pour l'aménagement de la RN 7 entre Lapalisse (Allier) et Roanne (Loire). Il ajoutait également que la déviation entre Lapalisse et Saint-Prix (Allier), l'aménagement entre Saint-Prix et la limite du département de la Loire, la déviation entre La Pacaudière et Changy (Loire) seraient directement réalisées à deux fois deux voies, et ce dans le cadre du programme spécifique d'accélération financé à 100 % par l'Etat. Le 14 avril 2000, à Mably (Loire), il indiquait que la déviation du quartier des Tuileries (Loire) serait également réalisée dans ce cadre. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement entend honorer ses engagements, et les délais dans lesquels il estime pouvoir appliquer et faire appliquer le programme spécifique d'accélération de la RN 7 - RN 82.
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La question est caduque
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