Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - RPR) publiée le 07/02/2002
M. Pierre André attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'APAJH de l'Aisne. Cette association, qui accueille chaque jour 320 personnes handicapées, dans les sept centres d'aides par le travail qu'elle gère, a été conduite à déposer son bilan en raison d'un déficit de 7,7 millions de francs que présentait un seul de ces sept centres : le CAT Le Bois-des-Roses de Saint-Quentin où 245 personnes handicapées étaient inscrites sur la liste d'attente. Or, il s'avérerait que ce déficit correspond dans sa quasi-totalité à des prestations accordées aux personnes handicapées et non payées par l'Etat ou, dans une bien moindre mesure, par le département. En effet, pour l'encadrement de chaque adulte accueilli dans ce CAT, l'Etat accuserait un retard de financement de 5,8 millions de francs (884 204 EUR). En 1999, c'est l'encadrement de 17 places d'accueil qui n'a pas été financé, en 2000, de 30 places et en 2002, de 41 places. Un tel désengagement financier de l'Etat ne peut manquer d'apparaître comme la cause directe du dépôt de bilan de l'APAJH de l'Aisne. Faut-il préciser que pour cette association la ville de Saint-Quentin a garanti un emprunt à hauteur de 7 350 000 F au total, dont 3 800 000 F ont déjà été encaissés. A ces sommes, il y a lieu d'ajouter la garantie d'un emprunt de 1 300 000 F contracté en 1989 et non amorti à ce jour. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si la responsabilité de l'Etat ne peut être mise en cause dans cette affaire. Il souhaiterait aussi savoir si un rapport, qui n'aurait pas été porté à sa connaissance, a été établi par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales alertée, dès 2000, par le président de l'APAJH de l'Aisne sur les manquements de l'Etat et sur situation induite du CAT Le Bois-des-Roses.
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La question est caduque
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