Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 14/03/2002
M. Bernard Angels rappelle à l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les termes de sa question écrite n° 32897, publiée au Journal officiel du 3 mai 2001, relative à la pollution atmosphérique due aux avions, à laquelle il n'a pas été rendu réponse à ce jour.
- page 765
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/06/2002
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt des questions relatives à la pollution atmosphérique due aux moteurs d'avions. L'impact de l'aviation sur l'atmosphère a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de nombreux travaux scientifiques au niveau international. Les études portent sur les émissions à moins de 3 000 pieds (1 000 mètres environ) d'altitude, correspondant à la valeur moyenne entre troposphère et stratosphère, et concernent les pollutions aéroportuaires dans la phase " décollage, atterrissage, roulement ". Sur la base de ces travaux, l'Agence européenne de l'environnement a défini une méthodologie pour l'évaluation des émissions polluantes dues au transport aérien, utilisée pour l'inventaire des émissions polluantes du plan régional de qualité de l'air d'Ile-de-France. Celui-ci montre que les émissions des avions représentent une part minime du total des émissions : 3,5 % des émissions d'oxydes d'azote et moins de 1 % des émissions de composés organiques volatils. Toutefois, une action soutenue de réduction de ces émissions est nécessaire, du fait notamment du développement important du transport aérien. L'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à la demande de l'Union européenne, a engagé des actions de sévérisation des normes relatives aux émissions de polluants atmosphériques par les moteurs d'avions (oxydes d'azote, hydrocarbures imbrûlés, monoxyde de carbone et fumées) ; c'est ainsi qu'elle a abaissé à nouveau de 16 % la norme pour les émissions d'oxydes d'azote en 1999. Une action du ministère auprès de l'OACI est engagée afin de prendre en compte les autres polluants, notamment les particules fines. En ce qui concerne les concentrations de polluants dans l'air autour de Roissy, bien qu'en augmentation du fait du développement de l'activité de l'aéroport (entre 1994 et 2000, une augmentation des émissions d'oxydes d'azote a été constatée), celles-ci demeurent inférieures à celles mesurées au coeur de l'agglomération parisienne. De plus, on estime que les émissions des avions sont de même ordre que celles générées globalement par des activités aéroportuaires. Des mesures plus fines vont être engagées par Airparif afin de mieux caractériser cette pollution. D'ores et déjà, le ministère a demandé à Aéroports de Paris des mesures de réduction de cette pollution en améliorant la gestion de l'aéroport et la gestion du trafic aérien.
- page 1426
Page mise à jour le