Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 21/03/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la densité médicale dans le département du Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que celle-ci est bien inférieure à la moyenne nationale, que ce soit pour les généralistes ou les spécialistes. Le Val-d'Oise est, avec la Seine-et-Marne, le seul en Ile-de-France comptant moins de 2 000 médecins libéraux, pour une population qui compte plus de 1 100 000 habitants et a progressé de 20 % en quinze ans. Cette situation n'est pas sans conséquence sur les offres de soins dans les zones rurales à faible population, ou dans certaines zones urbaines marquées par la pauvreté, les difficultés sociales, voire l'insécurité. Elle lui fait remarquer qu'il n'est pas, par conséquent, étonnant que le Val-d'Oise soit devenu celui dont le niveau des dépenses d'assurance maladie soit le plus faible d'Ile-de-France et que, dans le même temps, de façon étonnante, il soit aussi celui où le contrôle médical est devenu le plus pointilleux (250 contrôles pour 1 600 médecins). Elle lui demande, dans de telles conditions, de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour corriger cette insuffisance de densité médicale, alors que tuberculose, sida, cancer... sont des maladies à progression inquiétante dans le Val-d'Oise. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour que deux à trois médecins supplémentaires soient prévus par 100 000 habitants pour assurer les gardes. Elle lui demande enfin s'il n'estime pas possible d'attribuer à chaque jeune médecin souhaitant assurer des remplacements, ou s'installer en zone rurale ou en quartier à difficultés sociales une prime d'installation conséquente permettant au Val-d'Oise de résister à la désertification médicale.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/04/2002
Densité médicale insuffisante dans le département du Val d'Oise. Un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et de la CNAMTS, a été remis au ministre délégué à la santé le 20 juin dernier. Il présente une première analyse de la démographie médicale et examine les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux problèmes posés par les perspectives d'évolution de la démographie médicale. Selon les constats du rapport, la démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (331 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. Le partage des modes d'exercice entre médecine salariée et médecine libérale est resté globalement stable au cours des trente dernières années, l'exercice libéral pour l'ensemble des médecins (généralistes et spécialistes confondus) a toujours été proche de 60 % des effectifs depuis 1984. Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement autour de 15 % à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, 3 850 postes en 2000, 4 100 pour 2001 et 4 700 pour 2002. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu. Dans cet esprit la poursuite du relèvement du numerus clausus, qui a été engagé dès 1998, est nécessaire. En concertation avec le ministère de l'éducation nationale, il sera ainsi progressivement porté à 6 000 étudiants admis en deuxième année de médecine. Cette mesure d'adaptation indispensable conduira à maintenir un nombre de médecins en exercice autour de 180 000 entre 2010 et 2015. La réflexion sur l'adaptation des métiers de santé pourra ainsi être poursuivie dans les meilleures conditions. Elle pourra conduire à d'autres évolutions des chiffres du numerus clausus dans les dix ans à venir. Afin de disposer d'un dispositif d'observation et d'analyse permettant, avec les partenaires concernés, de préparer les adaptations nécessaires, un observatoire de la démographie médicale et des métiers vient d'être mis en place par un décret du 4 mars 2002. En outre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 prévoit des dispositifs spécifiques pour faciliter l'installation des professionnels de santé dans les zones géographiques où est constaté un déficit en matière d'offre de soins. Ces mécanismes d'incitation devraient permettre l'adaptation de la démographie médicale aux besoins de santé de l'ensemble du territoire.
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