Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères l'adoption par le conseil des ministres du 13 mars dernier du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal portant statut de l'Eurofor. Comment expliquer l'absence de l'Eurofor de nos autres partenaires de l'Union européenne et notamment de l'Allemagne ? Ces pays comptent-ils la rejoindre ? Sinon, pour quelles raisons ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/2002
La création des Euroforces a été décidée à l'occasion du Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale du 15 mai 1995. La déclaration franco-italo-espagnole sur la création de l'Euroforce, dite déclaration de Lisbonne, porte création de deux forces : une force multinationale terrestre " Eurofor " et une force maritime multinationale " Euromarfor ". Ces deux forces se sont développées parallèlement et peuvent agir conjointement ou séparément. Le texte de Lisbonne dispose que l'Euroforce sera ouverte aux autres membres de l'UEO. La question de l'élargissement a été abordée par les membres des Euroforces, qui ont exprimé le souhait de consolider les acquis de leur coopération quadripartite avant d'élargir le groupe. Un bilan approfondi de l'expérience Euroforces sera possible après l'emploi des deux composantes dans des conditions réelles d'opération, ce qui est un préalable à tout nouveau débat sur l'élargissement. A ce jour, seules la Grèce et la Turquie ont manifesté leur volonté de rejoindre une des composantes de l'Euroforce, l'Euromarfor. Depuis novembre 2001, un observateur grec et un observateur turc ont rejoint la cellule d'état-major de l'Euromarfor. Un avis juridique sera nécessaire pour déterminer si les statuts des forces permettent l'adhésion à une seule des composantes. Toutefois, la déclaration de Lisbonne dispose que la force est ouverte pour emploi à tous les Etats de l'UEO, ce qui signifie qu'en cas d'opération sous commandement UEO, l'Euroforce doit pouvoir intégrer les contributions qu'offriraient d'autres Etats. Elle est également capable d'agir conjointement avec d'autres forces relevant de l'UEO notamment le corps européen dont l'Allemagne est, avec la France, membre fondateur. La valeur ajoutée des coopérations militaires multinationales repose sur leur flexibilité, leur capacité d'activation rapide, leur rapidité de déploiement. Les forces multinationales mises en place parmi les pays européens n'ont pas pour vocation de comporter quinze membres. Il importe qu'elles soient ouvertes à la candidature de tous les partenaires européens, mais la participation systématique à toutes les expériences n'est pas une obligation. Elle relève du libre choix de chaque Etat, compte tenu des contraintes organisationnelles et financières de leurs forces armées. C'est dans la diversité des expérience européennes qu'un dispositif de défense efficace pourra être mis en oeuvre.
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