Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 21/03/2002

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur l'allocation personnalisée d'autonomie et plus particulièrement sur son financement. Pour 2002, le coût de l'APA est évalué à 2,48 milliards d'euros, dont 1,68 seront supportés par les départements. A terme, le coût de cette prestation sera très élevé pour les conseils généraux et risque de conduire à une pression fiscale très importante. Certains préconisent dès à présent d'intégrer le financement de l'APA à celui de la protection sociale. Par ailleurs, des représentants des organismes sociaux revendiquent la suppression de toute participation financière des intéressés et l'égalité de prise en charge entre le maintien à domicile et le placement en établissement. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ces questions.

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La question est caduque

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