Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 28/03/2002
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la " nouvelle ANAH - (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) " et sur la programmation 2002. Les nouvelles règles adoptées à compter du 1er janvier 2002 ainsi que la circulaire de programmation des crédits de l'ANAH pour cette année n'ont pas manqué de provoquer de vives inquiétudes dans le département du Cantal. En effet, dans les zones rurales, les subventions aident les propriétaires occupants de condition modeste pour l'amélioration de leur logement et sont souvent décisives pour l'engagement de leurs projets et pour leur ancrage durable dans nos campagnes. Notre démographie, malheureusement, baisse à chaque recensement : un ménage perdu fragilise davantage le tissu rural. Or, en programme d'intérêt général et en OPAH (Opérations programmées d'amélioration de l'habitat), les propriétaires dont les ressources étaient situées entre 85 % et 70 % des plafonds n'ont désormais plus droit aux subventions de l'ANAH pour l'amélioration de leur logement. Pour les logements locatifs, le taux de base vient également d'être ramené de 25 % à 20 % alors que le logement locatif est souvent la porte d'entrée pour un enracinement plus durable sur le territoire et donc un élément essentiel pour la bataille démographique que nous avons engagée. Enfin, il vient d'apprendre que sur les départements de la région Auvergne, les enveloppes de crédits pour l'année 2002 accusent une baisse qui sur certaines lignes varie entre 30 % et 50 %. Cette baisse de dotation ne permet pas de contractualiser de nouvelles OPAH malgré la volonté affirmée de plusieurs collectivités pour engager des opérations coordonnées d'amélioration de l'habitat. Et dans nos territoires ruraux, la procédure d'OPAH a un impact très fort sur la mobilisation des propriétaires, la reconquête du parc vacant et le conventionnement des logements. Au-delà du quantitatif, c'est également en OPAH que les réhabilitations de qualité (patrimoine préservé, maintien des charges locatives, respect de l'environnement) sont privilégiées. Les orientations budgétaires et réglementaires qu'il vient d'évoquer lui semblent refléter une politique d'abandon des territoires ruraux et cela lui paraît préjudiciable pour l'équilibre de la société française tout entière. Si les territoires ruraux ne peuvent plus retenir leur population faute de parvenir à les loger convenablement, cela ne risque-t-il pas d'accentuer encore une concentration urbaine qui montre chaque jour ses limites avec les déséquilibres sociaux qui en découlent ? En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les décisions modificatives qu'il envisage de prendre en concertation avec le ministre de l'économie et des finances ainsi qu'avec le ministre de l'équipement, pour favoriser le monde rural.
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Transmise au ministère : Logement
La question est caduque
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