Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 11/04/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport public de la Cour des Comptes (année 2001), déposé au Parlement le 30 janvier 2002. Ce rapport constate l'inefficacité du volet insertion du revenu minimum d'insertion, notamment quant à la mauvaise coordination Etat-département, la sous-utilisation des crédits, le contrôle insuffisant exercé par les départements et l'approche trop administrative notamment quant à l'organisation des actions d'insertion prévues par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988. Ce rapport recommande notamment de donner sa pleine signification au copilotage du volet insertion du RMI par l'Etat et les départements, renforcé le contrôle sur l'exécution des conventions. Il lui demande la suite concrète qu'elle envisage de réserver à ces remarques accablantes.
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La question est caduque
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