Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 25/04/2002

M. Alain Lambert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives réactions suscitées par la parution du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les seuls orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette mesure a donné le sentiment que le Gouvernement souhaitait établir une hiérarchie parmi les orphelins dont les parents furent, hélas, victimes du dernier conflit mondial. Aussi, afin de dissiper le profond malaise suscité par la parution et l'application de ce décret, il le prie de bien vouloir étendre les effets de cette mesure de réparation aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation et qui ont trouvé la mort en déportation.

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