Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - RPR) publiée le 30/05/2002
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie sur la situation dramatique et inacceptable dans laquelle se trouvent les Français de Djibouti qui ne peuvent percevoir leur retraite. Bien qu'ayant régulièrement cotisé, déjà avant l'indépendance, à la caisse des prestations sociales de la République de Djibouti puis, après la réforme de 1997, à l'organisme de protection sociale, ils subissent depuis des années de longs arriérés et la plupart du temps des impayés. Le dossier des retraites impayées est parfaitement connu des autorités françaises et djiboutiennes. Le Président de la République a affirmé à plusieurs reprises qu'" il est inadmissible de voir nos compatriotes expatriés cotiser parfois toute une vie et être privés de retraite ". Il a déclaré que " la France fera respecter les engagements pris avec les Etats avec lesquels elle entretient des liens particuliers sur ce point " et qu'" elle agira avec fermeté auprès des Etats dont les caisses ne payent pas à nos compatriotes les retraites qui leur sont dues ". Il lui demande donc quelles mesures concrètes la France entend mettre en oeuvre pour obtenir le règlement total de tous les arriérés et assurer à l'avenir le paiement régulier des retraites des Français de Djibouti.
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La question est caduque
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