Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 06/06/2002
M. Roger Rinchet appelle l'attention de Mme le ministre de la défense et des anciens combattants sur les effets de l'arrêté du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en cure thermale pour les anciens combattants pris en application du décret n° 2001-668 modifiant divers articles du code des pensions militaires. En effet, alors que le forfait s'élevait auparavant à cinq fois le tarif de la sécurité sociale, soit 750 euros, le régime de l'indemnité forfaitaire d'hébergement est désormais fixé à trois fois le tarif de la sécurité sociale, soit 450 euros environ. Cette décision qui découle, semble-t-il, d'une clarification souhaitée par le Conseil d'Etat, s'avère être un recul très significatif et incompréhensible au regard des raisons pour lesquelles ces cures ont lieu. Il lui demande en conséquence s'il entre dans ses intentions de revenir au niveau de prise en charge initial du forfait hébergement.
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La question est caduque
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