Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'attribution du siège de l'Agence maritime. Certes, la France dispose conjointement avec la Belgique du Parlement européen, mais pour l'heure d'une seule agence européenne, à savoir à Angers, l'Office communautaire des variétés végétales. Compte tenu de la tradition maritime de pôles tels que Nantes et Marseille, la candidature française doit être soutenue de façon très ferme. Il demande si le Gouvernement va appuyer ce dossier auprès des instances communautaires. De plus, il convient de respecter les compromis et de tenir compte des lacunes du maillage actuel. La Finlande n'accueille toujours pas d'agences européennes malgré les engagements des Quinze quant à la localisation de l'agence alimentaire.
- page 1449
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 19/09/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'attribution du siège de l'Agence européenne de sécurité maritime. Il s'agit en effet d'une question qui reste en suspens depuis le Conseil européen de Laeken, en décembre 2001. Les chefs d'Etat et de gouvernement n'ont pu se mettre d'accord à cette occasion sur un " paquet " global attribuant les sièges des différentes agences en création. La France y a défendu fermement les candidatures de Lille, pour l'autorité alimentaire, et de Nantes, pour la sécurité maritime. La présidence espagnole a à son tour recherché les modalités d'un compromis entre les diverses candidatures, en vain. La Commission européenne propose maintenant d'assurer le démarrage des activités de trois agences, dont l'Agence européenne de sécurité maritime, à Bruxelles, de manière provisoire. Si cette solution était arrêtée, ce démarrage devrait s'effectuer dans des conditions aussi limitées et réversibles que possible. Les attentes françaises en ce qui concerne l'attribution des sièges demeureraient et un transfert devrait intervenir dès que le lieu décidé serait en mesure d'accueillir l'agence.
- page 2078
Page mise à jour le