Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 04/07/2002
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nécessaire respect des réalisations municipales. La réalisation d'un espace vert ou d'un bâtiment public (mairie, école, salle polyvalente, salle de sport, crèche, etc.) sous l'impulsion d'une équipe municipale fait très souvent l'objet d'une inauguration à l'occasion de laquelle une plaque officielle est apposée. Celle-ci permet d'informer utilement les citoyens sur la date, les auteurs de la réalisation, les élus et autorités civiles l'ayant inaugurée. Cette plaque participe ainsi, à son niveau, à l'histoire de la commune. Il paraît donc essentiel, dans l'intérêt général, de veiller à ce que les plaques inaugurales ne puissent pas être retirées, notamment après l'élection d'une nouvelle équipe municipale. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire connaître la pratique observée sur ce sujet ainsi que les dispositions existantes ou à mettre en oeuvre pour garantir le respect de la mémoire communale.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 26/09/2002
L'apposition sur les bâtiments communaux d'une plaque inaugurale ne fait pas l'objet de dispositions réglementaires. En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, il revient aux autorités municipales de prendre les mesures qui leur paraissent opportunes en la matière, qu'il s'agisse de l'installation de ces plaques officielles ou de leur retrait.
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